Article 1 - Informations légales sur la SARL CANDEWEN, Nom commercial : Les Jeux d’Eden

Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes

Siret : 951000229400019

Num TVA Intracommunautaire : FR20951002294

Num RCS : Valenciennes B 951 002 294

 Siège social : 29 rue Charles saint venant 59135 WALLERS

Contact : Tél : 06-17-15-09-49 EMAIL : lesjeuxdeden@gmail.com Web : www.lesjeuxdeden.fr

Assureur : La SARL CANDEWEN est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de ASSUR MAX, Courtier CAP ASSURANCES, 54 avenue de Villars 59300 Valenciennes, sous le contrat N° RCPWK002782 .

Article 2 - Conditions communes applicables à la réservation et à l’achat de billetterie du Parc Les Jeux d’Eden

Tarification

Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment par le Parc Les Jeux d’Eden. Les prix comprennent le droit d’accès pour la journée.

Les prix visés ne comprennent pas les repas ou tout autre dépense à caractère personnel.

Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celles-ci sont déterminées en considération de l’âge, du ou des enfants le jour de visite. Un justificatif de l’âge des enfants sera demandé. A défaut de présentation du justificatif de l’enfant, il est fait application du tarif enfant ou adulte.

Article 3 - Conditions particulières applicables à l’achat de billetterie individuelle du Parc Les Jeux d’Eden

1 – Conditions d’achat de billetterie pour les particuliers

Les modalités et conditions particulières de vente spécifiques à l’achat en ligne de titres d’entrées sont détaillées sur le site de réservation.

A défaut de toute notification contraire lors de l’achat, les billets d’entrée non datés sont valables pour la saison d’ouverture du Parc Les Jeux d’Eden au cours de laquelle ils sont achetés.

 Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement. L’achat de la billetterie peut s’effectuer sur place, à la caisse du Parc Les jeux d’Eden, en ligne sur le site internet www.lesjeuxdeden.fr.

Les billets d’entrée datés sont valables uniquement la journée. Toute sortie du parc est définitive. Si pour des raisons météorologiques défavorables le parc doit rester fermé, vous avez la possibilité de décaler la date de votre venue en nous faisant la demande par mail ou téléphone.

2 – Conditions particulières applicables aux commandes de billetterie du Parc Les Jeux d’Eden destinées aux comités d’entreprises et amicales du personnel

Sauf dispositions contraires et spécifiques contenues dans les brochures, on entend par commande, tout achat de billets supérieur ou égal à cinquante (50) titres d’entrée.

Toute commande précise obligatoirement le nombre de titres d’entrée.

Pour tout envoi de billetterie, un règlement de cent pour cent (100%) du montant de la commande est exigé: les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Mail, accompagnés d’une facture.

3 - Conditions particulières applicables aux groupes, centre de loisirs, écoles, ...

 Définition d’un groupe

Sauf dispositions contraires et spécifiques contenues dans les brochures, on entend par groupe, toute sortie de plus de vingt personnes, à une date définie.

Conditions de réservation

La réservation peut être effectuée à tout moment par mail avec une demande de réservation sur le site internet du Parc Les Jeux d’Eden www.lesjeuxdeden.fr, 7 jours au minimum avant la date de visite au Parc Les Jeux d’Eden.

Toute réservation précise obligatoirement, la date de la visite, le nombre de titres d’entrée (payant et gratuit). La réservation ne deviendra ferme qu’à la réception d’un mail de confirmation.

 Modification du fait du client

Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit ou par mail.

Les conditions de règlement sont celles applicables à la réservation éventuellement mise à jour.

Lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le Service Réservations du Parc Les Jeux d’Eden génère une augmentation de prix, le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Service Réservations du Parc Les Jeux d’Eden.

Modalités de paiement

Les factures définitives émises par le Parc Les jeux d’Eden sont exigibles dès leur date d’émission.

En ce qui concerne la billetterie, le solde est payable immédiatement à la caisse du Parc Les Jeux d’Eden, le jour de la visite ; le paiement du solde de la commande devra être réalisé en un seul règlement.

Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client au Service Réservations du Parc Les Jeux d’Eden ou remis à la caisse des entrées du parc le jour de la visite. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission.

Nous utilisons la plateforme Chorus Pro.

Tarification billetterie

Les tarifs de la billetterie datée sont applicables pour tout achat de titres d’entrée du Parc Les Jeux d’Eden, pour des groupes composés d’un minimum de vingt (20) personnes payantes. Ils sont valables uniquement le jour prévu de visite. Ils sont utilisables exclusivement en groupe.

Article 4 - Dispositions diverses communes aux prestations du Parc Les Jeux d’Eden

1 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le montant des factures émises sera majoré, à titre de pénalité, au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, par jour de retard.

2 – Force majeure

La Direction du parc Les Jeux d’Eden se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : Météorologie non favorable, grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc.

Dans une telle hypothèse, le parc Les Jeux d’Eden peut proposer une autre date de venue sur le site.

La Direction se réserve le droit de fermer le Parc ou certaines activités pour des raisons de sécurité, de force majeure ou de cas fortuit, ce qui ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Direction.

Dans le cas de fermeture du Parc et en cas de réservation, les acomptes versés seront remboursés .

Si le temps venait à se détériorer au cours de la journée et que les attractions devaient fermer. La direction s’engage à rembourser les personnes ayant passées moins d’une heure dans le parc. Si vous avez passé plus d’une heure dans le parc, aucun remboursement ne sera effectué.

3 – Responsabilité

Les consignes de sécurité et d’utilisation des matériels sont affichées à l’entrée du Parc ainsi qu’à plusieurs endroits du parc sur des panneaux spécifiques. La Direction se réserve le droit d’exclure du Parc toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité.

La Direction décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, en cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur destination tels que stipulés dans les consignes de sécurité. Les enfants (de moins de 16 ans) évoluent dans le Parc sous la responsabilité des adultes les accompagnants. Les enfants et personnes des écoles, centres de loisirs et autres organismes sont sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Les adultes et personnels d’encadrement doivent veiller au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation des matériels par les personnes étant sous leur responsabilité.

La Direction décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels de la clientèle, soit les vêtements, appareils photo, lunettes, clés… (liste non exhaustive), ceux-ci étant sous la responsabilité personnelle de chaque client.

Toute personne évoluant dans le parc doit posséder une assurance RC individuelle.

Toute personne évoluant dans le parc s’engage à prendre connaissance du Règlement Intérieur, affiché à l’entrée du Parc, dans l’enceinte du parc.

Le parc Les Jeux d’Eden décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs.

Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site Les Jeux d’Eden.

La société Les Jeux d’Eden apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance du Parc.

 Elle décide notamment:

de la fixation des jours et horaires d’ouverture du Parc Les Jeux d’Eden ainsi que des différentes attractions qu’elle propose ;

de l’établissement des programmes de maintenance, de réparation et de réhabilitation de tous les équipements;

de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité, la présentation au public de ses attractions,

En particulier, la société Les Jeux d’Eden peut décider de fermer au public tout ou partie du Parc qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, tels que les services de restauration, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation, réhabilitation, restructuration de tout ou partie des équipements du Parc, à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 5 – Règlement intérieur

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc, affiché à l’entrée ( version complète disponible à l’accueil du parc sur simple demande). Les services habilités du Parc Les Jeux d’Eden sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

Article 6 – Réclamations

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès du service accueil visiteurs de la société Les Jeux d’Eden 29 rue Charles saint venant,59135 WALLERS, dans les quinze (15) jours suivants la visite au Parc Les Jeux d’Eden.

Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (billets d’entrée, attestation, etc.) doit être fourni.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents de Valenciennes.

Article 7 - Dispositions diverses relatives aux conditions de ventes en ligne sur internet

Le site internet est la propriété de la société Les Jeux d’Eden en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Les Jeux d’Eden et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 – Prestations

Les photographies illustrant les prestations, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Les Jeux d’Eden ne pourra être engagée.

3 – Commande en ligne

Pour toute Commande en ligne, le client est invité à renseigner son adresse e-mail. Conformément aux dispositions de l’Article 1369-5 du Code civil, le consommateur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation.

Pour finaliser la Commande, le consommateur doit prendre connaissance des CGV, les accepter en cochant la case prévue à cet effet et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’Article 7.

4 – Confirmation de commande

En confirmant sa commande, le client déclare que le Billet acheté est susceptible d’être utilisé avant l’expiration du délai de rétractation prévu par les CGV.

Tout achat emporte obligation de paiement à la charge de l’Acheteur.

La commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par le Vendeur. Le contrat de vente est alors réputé formé.

Pour toute commande en ligne, le processus d’achat pour le client est le suivant :

- sur le site www.lesjeuxdeden.fr, le client se rend sur la page de billetterie en ligne.

- choisis le type et le nombre de billets souhaités, et renseigne son adresse mail,

- procède au paiement via l’interface de la banque,

-le Billet sous format électronique (e-Billet) lui est envoyé une fois le paiement accepté.

L’email de confirmation de la commande avec les billets reçu par l’Acheteur vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.

Le processus d’achat en ligne des Billets est disponible en français uniquement.

Article 8 - Prix des prestations, modalités et moyens de paiement, sécurisation des paiements

1- Prix des prestations

Le prix des Billets figurant sur le Site Internet et la brochure sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

2- Modalités de paiement

Pour toute Commande des Prestations le prix dans son intégralité doit être versé en une fois et en euros au moment de la passation de celle-ci. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque vacances ou en espèce. Le paiement par chèque n’est pas admis.

Pour toute Commande au guichet du Parc Les Jeux d’Eden et uniquement en carte bancaire pour l’achat de prestations en ligne. Le paiement en espèce réalisé par un consommateur ayant son domicile fiscal en France est limité à la somme de 1.000€ par Commande conformément aux dispositions des articles L 112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier. La Commande ne devient définitive qu’après la réception du règlement.

3- Carte bancaire

Sous réserve des indications contraires lors de la commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/ VISA, EUROCARD/MASTERCARD pour toute commande réalisée sur le Site Internet. Le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du prix de la commande dès la validation finale de celle-ci. Pour toute Commande au guichet le justificatif de paiement est immédiatement délivré au consommateur après le règlement.

Pour toute commande effectuée sur le Site Internet, le justificatif de paiement est automatiquement consultable par le client, à l’issue de la commande, dans le mail qui lui sera envoyé.

4- Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques réalisés sur le Site Internet sont sécurisés par l’utilisation d’un procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le système 3D Secure.

Article 9 - Remise des titres d’accès

Les Titres d’accès sont remis au consommateur soit sous forme d’un billet thermique ou dématérialisé (E-billet),

Pour toute Commande au guichet le consommateur se voit remettre immédiatement ses Titres d’accès thermiques. Pour toute Commande en ligne les Titres d’accès sont adressés au consommateur par mail immédiatement après le paiement de la Commande.

Article 10 - Contrôle de titre d’accès à l’entrée du Parc

Un Titre d’accès daté est valable uniquement pour la qu’il mentionne et accompagné de sa souche de contrôle qui sera détachée par le contrôleur.

Un Titre d’accès non daté ne garantit pas l’accès au Parc en cas de forte affluence.

Le contrôle des Titres d’accès s’effectue à l’entrée du Parc à l’aide de lecteurs de code barre, le billet n’est valable qu’accompagné de sa souche de contrôle qui sera détachée par le contrôleur. Dans ce cadre, le Vendeur se réserve le droit de contrôler également l’identité des consommateurs porteurs des Titres d’accès nominatifs.

Le consommateur muni d’un Titre d’accès dématérialisé (E-billet) peut accéder directement à la Prestation achetée en se rendant directement à la zone de contrôle. Le Titre d’accès dématérialisé (E-billet) est uniquement valable s’il est imprimé sur un papier blanc, vierge recto et verso ou s’il est affiché sur un écran de téléphone mobile de type Smartphone. Le consommateur demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses Titres d’accès.

Un Titre d’accès (thermique ou dématérialisé) endommagé, au code barre illisible ou déjà lu est considéré comme non valide.

Article 11 - Droit de rétractation

Pour tout Billet non daté, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception par mail de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer la direction de parc Les Jeux d’Eden de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, la déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, accompagné de l’original du billet. La déclaration peut être envoyée :

– Par email à l’adresse suivante : lesjeuxdeden@gmail.com

La société Les Jeux d’Eden remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du client de se rétracter.

La société Les Jeux d’Eden remboursera le client par virement bancaire au RIB communiqué par le client.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation 12ème alinéa, le délai de rétractation ne peut être exercé pour les Billets datés.

 Modification du fait de l’Acheteur

Les Billets datés ne sont ni repris, ni échangeables, ni remboursables.

Les Billets non datés, ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables.

Article 12 - Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de la société Les Jeux d’Eden.

Est interdite toute utilisation des éléments (images, logos, graphiques, textes, vidéos, sons, etc.) figurant sur ce site internet et protégés par un droit de propriété intellectuelle sans l’accord préalable écrit de la société Les Jeux d’Eden. Cette interdiction couvre notamment la copie, la reproduction, la modification, la publication, le téléchargement, la distribution ou encore la transmission de tout ou partie desdits éléments, sous quelque forme, par quelque moyen et pour quelque finalité que ce soit.

Article 13 - Protection des données personnelles

Dans le cadre des présentes CGV, la société Les Jeux d’Eden est amenée à collecter auprès des consommateurs leur adresse mail. Ces données font l’objet de traitements automatisés dont la finalité est la gestion des Consommateurs et l’exécution des Prestations. Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif du Vendeur et ne seront pas utilisées à d’autres fins.